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Article (Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité)

Article (Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité)

Art. 2. - La liste des métiers mentionnée au quatrième alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée est complétée par la liste figurant en annexe II au présent arrêté.

La liste des établissements de construction et de réparation navales mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée est complétée par la liste figurant en annexe III au présent arrêté.