Article (Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 23 juin 1977 modifié portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'Ecole nationale d'administration)

1.3. Le contentieux constitutionnel

Les grandes cours constitutionnelles (France, Etats-Unis, Allemagne).

Le contrôle de constitutionnalité des lois en France.

Le Conseil constitutionnel et les droits fondamentaux individuels.

Le Conseil constitutionnel et le droit international.