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Article (Arrêté du 28 novembre 2000 portant approbation de modifications des statuts de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales)

Article (Arrêté du 28 novembre 2000 portant approbation de modifications des statuts de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales)

Article 11

Les alinéas 1 à 4 sont abrogés et remplacés par les alinéas 1 à 5 ainsi rédigés :

« Lors de son installation et après chaque renouvellement, le conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue des voix pour les deux premiers tours, les membres du bureau. Si un troisième tour de scrutin est nécessaire, l'élection a lieu à la majorité relative et, en cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

Le bureau comprend : un président, un premier vice-président, cinq vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, un trésorier adjoint.

Le doyen d'âge assure la présidence de la première réunion jusqu'à l'élection du président.

Le bureau procède, le cas échéant, à l'étude préalable des affaires inscrites à l'ordre du jour des séances du conseil d'administration.

Le conseil peut, par délégation expresse et spéciale, confier au bureau une partie de ses attributions, à l'exception de celles visées à l'article 10 ci-dessus. »