Article (Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique, pris pour l'application de l'article 4 du décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)

Art. 9. - L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.