Article (Arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1983 portant constitution du collège des professionnels du Conseil national de la consommation)

Art. 1er. - Le a de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Trois représentants du secteur de l'agriculture. »