Article (Arrêté du 29 mars 2001 relatif à la création d'un Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier encouru par les salariés)

Art. 5. - Son secrétariat est assuré par deux membres du comité, l'un issu de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, l'autre de la direction de la sécurité et de la circulation routières.