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Article (Arrêté du 6 février 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Article (Arrêté du 6 février 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Art. 2. - L'ensemble des biens matériels (mobilier et équipements divers, collections et ouvrages de la bibliothèque) ainsi que les avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire et espèces en caisse) de cet établissement supprimé sont dévolus à l'Institut français de Varsovie (Pologne) qui intégrera les activités du Centre français de formation et d'information des cadres de Varsovie.