Art. 8. - Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président qui en fixe l'ordre du jour, après avis du secrétaire général.
Le conseil scientifique ne délibère valablement que si la majorité au moins de ses membres sont présents. Ses avis sont acquis à la majorité des membres présents.
Le président du conseil scientifique peut inviter des chercheurs, français ou étrangers, à participer à ses séances sur toute question inscrite à l'ordre du jour relevant de leurs compétences.
Le conseil scientifique peut créer des commissions. Il peut s'adjoindre un comité d'éthique dont il fixe la composition et détermine le rôle.