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Article (Arrêté du 26 février 2001 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres))

Article (Arrêté du 26 février 2001 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres))

C. - Représentants de l'Etat (2)

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant.

Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.