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Article (Décret no 2001-229 du 15 mars 2001 modifiant le décret no 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de la société nationale GIAT Industries placés sous le régime défini par le décret no 90-582 du 9 juillet 1990)

Article (Décret no 2001-229 du 15 mars 2001 modifiant le décret no 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de la société nationale GIAT Industries placés sous le régime défini par le décret no 90-582 du 9 juillet 1990)

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 12 mai 1998 susvisé, les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2000 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2001 ».