Article (Arrêté du 21 février 2001 pris en application de l'article 1er du décret no 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement en ce qui concerne le ministère de l'emploi et de la solidarité)

Art. 2. - Le III de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 1977, pris pour l'application de l'article 1er du décret du 26 février 1976 susvisé, est abrogé.