Article (Décret du 8 mars 2001 fixant l'étendue des zones et du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Epinal-fort des Adelphes (Vosges) no 088 051 0201)

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés à l'établissement du génie de Nancy, caserne Blandan, rue du Sergent-Blandan, 54029 Nancy Cedex.