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Article (Arrêté du 19 février 2001 relatif à une méthode d'analyse officielle pour la détermination de la déviation isotopique du carbone 13 de substances organiques)

Article (Arrêté du 19 février 2001 relatif à une méthode d'analyse officielle pour la détermination de la déviation isotopique du carbone 13 de substances organiques)

Art. 1er. - Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer, pour la détermination de la déviation isotopique du carbone 13 de substances organiques présentes dans les denrées alimentaires, les arômes alimentaires et parfums, les compositions et matières premières destinées à l'industrie de la parfumerie et des arômes, la méthode décrite en annexe du présent arrêté.