Article (Décret n° 2001-163 du 16 février 2001 modifiant le décret n° 99-886 du 19 octobre 1999 instituant une indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation)

Art. 2. - A l'article 1er du décret du 19 octobre 1999 susvisé, les mots : « du ministre chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l'éducation nationale et des armées ».