Art. 1er. - L'article 1er du décret du 30 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture. »