Article (Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles)

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 15-1 de l'arrêté du 13 avril 1972 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « la directive 96/20/CE du 27 mars 1996 » sont remplacés par : « la directive 1999/101/CE du 15 décembre 1999 ».