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Article (LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (1))

Article (LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (1))

Article 54

Le dernier alinéa de l'article L. 224-6 du code forestier est supprimé.

Chapitre II

Le rôle des centres régionaux de la propriété forestière

et des chambres d'agriculture