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Article (Décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel)

Article (Décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel)

Art. 6. - L'article 22 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :

« A cet effet, la classe normale du corps des professeurs de lycée professionnel est affectée du coefficient caractéristique 135. »

II. - Au quatrième alinéa, les mots : « au 2 de l'article 7 » sont remplacés par les mots : « au 1er de l'article 7 ».