Article (Décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel)

Art. 2. - Dans l'intitulé de la section 1 du chapitre II, aux articles 4, 10, 13, 22, 23, 24 et au neuvième alinéa de l'article 25 du même décret, les mots : « du deuxième grade » sont supprimés.