Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés à l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile, dans la limite de leurs attributions et des délégations de signature dont ils bénéficient :
- le directeur général de l'aviation civile ;
- le directeur de la navigation aérienne ;
- le directeur des transports aériens ;
- le directeur des programmes aéronautiques civils ;
- le chef du service des affaires financières ;
- le chef du service des ressources humaines ;
- le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ;
- le chef du service des bases aériennes ;
- le sous-directeur de la communication.
Sont également désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions et des délégations de signature dont ils bénéficient :
- le chef du service technique des bases aériennes ;
- le chef du service technique de la navigation aérienne.