Article (Décision no 2001-488 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SA Serc pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio)
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.