Article (Décret n° 2001-1007 du 2 novembre 2001 modifiant le décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)

Art. 3. - A l'article 6 du même décret, les mots : « du concours » sont remplacés par les mots : « des concours ».