Article (Décret n° 2001-952 du 18 octobre 2001 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

Art. 18. - Au premier alinéa de l'article 52 du même décret, entre les mots : « les travaux de recherche » et les mots : « et, le cas échéant », sont insérés les mots : « , d'expertise ».