Article (Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne)
Article (Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne)
Art. 1er. - L'arrêté du 7 juin 1999 portant création du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne est modifié dans les conditions fixées par le présent arrêté.