Article (Arrêté du 4 juillet 2001 relatif à la classification et l'évaluation de la conformité des récipients sous pression transportables)

Art. 3. - Conformément à l'article 7 du décret du 3 mai 2001 susvisé, les récipients sous pression transportables sont classés en catégories, en fonction des risques croissants, selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.