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Article (Décret n° 2001-536 du 20 juin 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Article (Décret n° 2001-536 du 20 juin 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Art. 14. - Il est inséré après l'article 12 un article 12-1 ainsi rédigé :

« Art. 12-1. - Les emplois :

1o De directeur général des services des communes de 40 000 à 80 000 habitants ;

2o De directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants,

comprennent neuf échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III-1. »