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Article (Décret n° 2001-536 du 20 juin 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Article (Décret n° 2001-536 du 20 juin 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Art. 9. - L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Les emplois :

1o De directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants ;

2o De directeur général des communautés urbaines ou des communautés d'agglomération assimilées à des communes de plus de 400 000 habitants,

comprennent cinq échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe I. »