Article (Arrêté du 5 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement)

Art. 7. - Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.