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Article (Décret n° 2000-1199 du 6 décembre 2000 portant virement de crédits)

Article (Décret n° 2000-1199 du 6 décembre 2000 portant virement de crédits)

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.