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Article (Décret n° 2000-1372 du 30 décembre 2000)

Article (Décret n° 2000-1372 du 30 décembre 2000)

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget de la justice, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.