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Article (Décret no 2001-22 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Malaquais et suppression de l'école d'architecture de Paris-La Défense)

Article (Décret no 2001-22 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Malaquais et suppression de l'école d'architecture de Paris-La Défense)

Art. 8. - Les étudiants régulièrement inscrits, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, à l'école d'architecture de Paris-La Défense sont inscrits de plein droit soit à l'école d'architecture de Paris-Malaquais soit à celle de Paris-Val de Seine en fonction de l'option qu'ils avaient exprimée au début de l'année universitaire 2000-2001.