Article (Décret no 2001-21 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine et suppression des écoles d'architecture de Paris-Conflans, Paris-la-Seine et Paris-Villemin)

Art. 11. - Les décrets no 79-1077 et no 79-1078 du 10 décembre 1979 et no 86-387 du 10 mars 1986 érigeant respectivement l'unité pédagogique d'architecture no 1, à Paris (Paris-Villemin), l'unité pédagogique d'architecture no 4, à Paris (Paris-Conflans), et l'école d'architecture de Paris-la-Seine en établissements publics à caractère administratif sont abrogés.