Article (Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.