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Article (Décret n° 2001-62 du 22 janvier 2001 modifiant le décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances)

Article (Décret n° 2001-62 du 22 janvier 2001 modifiant le décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances)

Art. 2. - L'article 5 du décret du 16 août 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Le conseil d'administration élit en son sein un président, deux vice-présidents et les autres membres du bureau.

« Le bureau comprend de six à neuf membres.

« Le mandat du président est de trois ans. Il est renouvelable. »