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Article (Arrêté du 6 novembre 2000 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express)

Article (Arrêté du 6 novembre 2000 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express)

Art. 1er. - Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 450 F sur les autoroutes et routes express, y compris dans le cas où le service de dépannage est tenu d'assurer une permanence sur la voie elle-même.