Article (Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 juin 1989 fixant la nature, le programme et les conditions d'organisation du concours pour l'emploi de commissaire contrôleur des assurances prévu à l'article 7 du décret no 68-1037 du 23 novembre 1968)

Art. 2. - L'annexe au présent arrêté sera publiée conjointement avec ce dernier au Journal officiel de la République française.