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Article (Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale du patrimoine)

Article (Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale du patrimoine)

Art. 1er. - A l'article 6 de l'arrêté du 14 août 1990 susvisé, les mots : « les ordres de mission à l'étranger et les déplacements par voie aérienne » sont remplacés par les mots : « les ordres de mission concernant les déplacements à l'étranger » et les mots : « les frais de réception » sont supprimés.