Article (Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs)
Article (Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs)
Procédures en mode dégradé : système de type C
Les modes d'exploitation dégradée sont occasionnés par :