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Article (Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs)

Article (Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs)

Procédures en mode dégradé : système de type C

Les modes d'exploitation dégradée sont occasionnés par :

- la panne de la machine primaire ;

- la panne de convoyage ;

- l'indisponibilité de l'équipe cynotechnique.