Art. 2. - Les concours d'élevage sont des manifestations publiques ayant pour objet de mettre en valeur les meilleurs sujets dans un but d'amélioration génétique.
Dans le respect des attributions en matière de police des préfets et des maires, les concours sont organisés par l'établissement public Les Haras nationaux ou par des organismes agréés à cet effet au titre du 9-2 du décret no 76-352 du 15 avril 1976 susvisé.