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Article (LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (1))

Article (LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (1))

Article 118

Les cinquième à septième alinéas (1o, 2o et 3o) de l'article L. 767-2 du code de la sécurité sociale sont ainsi rédigés :

« 1o Une subvention de l'Etat ;

« 2o Les subventions de l'Union européenne ;

« 3o Des produits divers, dons et legs. »