Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les taux de la taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite)

Art. 2. - La directrice du budget et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.