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Article (Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles)

Article (Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles)

3.3. Les motifs d'illégalité

Dans le délai du recours contentieux (deux mois), l'autorisation tacite peut être retirée pour des motifs d'illégalité.