Article (Décret n° 2000-1171 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites)

A N N E X E

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE L'ETAT

Dispositions prenant effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 280 du 03/12/20 0 page 19221 à 19222

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