Article (Décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire)

Art. 14. - Pour certaines spécialités ou pour certains emplois, des instructions particulières de l'autorité militaire peuvent fixer les conditions minimales d'activité à respecter.