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Article (Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Article (Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite)

V. - Atteintes liées à certains syndromes neurologiques

V.1. Syndrome postcommotionnel

Encore appelé syndrome subjectif associant céphalées, sensations vertigineuses, sensations d'instabilité, difficultés de concentration intellectuelle, troubles de la mémoire, irritabilité sans déficit objectif significatif aux tests neurospychologiques....................

2 à 8 %

V.2. Epilepsie

V.2.1. Epilepsie généralisée et épilepsie partielle complexe (avec rupture de conscience)

Le médecin chargé de l'évaluation s'assurera de la réalité des accès et les fera décrire de façon très détaillée (brièveté, chute, perte de connaissance, amnésie, confusion postcritique).

- épilepsie légère, contrôlée par le traitement et compatible avec l'activité professionnelle habituelle....................

10 à 15 %

- épilepsie mal contrôlée par le traitement avec crises fréquentes et éventuellement troubles du comportement associés, nécessitant des précautions spéciales au travail (dans ce cas, la nécessité d'un changement de profession doit être particulièrement mis en relief)....................

30 à 70 %

- épilepsie incontrôlée avec crises fréquentes nécessitant la surveillance du sujet et rendant impossible toute activité....................

70 à 99 %

V.2.2. Epilepsie partielle simple

Manifestations focalisées ou psycho-motrices isolées sans rupture de la conscience :

Epilepsie somato-motrice (type Bravais-Jackson) selon l'étendue des segments des membres concernés et la fréquence des crises....................

10 à 40 %

Autres manifestations sensorielles ou psychiques en fonction de l'importance et de la fréquence des crises....................

10 à 40 %

Crises limitées à quelques groupes musculaires....................

10 à 30 %

Crises affectant des groupes assez étendus....................

10 à 40 %

Epilepsie psychomotrice (automatisme inconscient d'origine temporale)....................

10 à 60 %

Autres épilepsies focalisées (frontale, occipitale, pariétale) :

- épilepsie frontale :

Crises motrices, avec élévation du bras et éventuellement arrêt du langage....................

10 à 40 %

- épilepsie occipitale :

Sensations visuelles lumineuses figurées macro ou microscopiques....................

10 à 40 %

- épilepsie pariétale :

Vertiges rotatoires et adversion....................

10 à 40 %

V.3. Syndromes parkinsoniens

Quelle que soit sa cause :

- syndrome parkinsonien léger, réagissant bien au traitement....................

10 à 20 %

- syndrome parkinsonien marqué avec gêne appréciable....................

20 à 40 %

- syndrome parkinsonien important avec gêne nette, capacités fonctionnelles réduites à une autonomie domestique, efficacité incomplète du traitement, effets secondaires du traitement (mouvements anormaux, blocages)....................

40 à 90 %

- état grabataire....................

99 %

V.4. Syndrome rachidien post-traumatique cervico-céphalique et syndrome douloureux rachidien lombaire post-traumatique sans lésions osseuses associées

Symptomatologie douloureuse isolée....................

5 à 10 %

En cas d'association à un syndrome postcommotionnel : le taux maximum retenu pour ces deux syndromes ne dépassera pas 15 %.

Chapitre VII

Ophtalmologie