Art. 12. - Les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire exerçant les fonctions de secrétaire général dans les établissements publics d'enseignement supérieur à la date de publication du présent décret sont nommés secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur à compter de la date à laquelle ils ont exercé ces fonctions en qualité de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et au plus tôt au 1er janvier 2000.
Ils sont classés dans leur nouvel emploi conformément aux dispositions du tableau ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 03/04/2001 page 5192 à 5193
=============================================