Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) agréées qui exercent leur activité en métropole peuvent bénéficier, dans les conditions déterminées ci-après, de subventions dans la limite du montant des crédits ouverts chaque année au budget du ministère de l'agriculture et de la pêche à cet effet. »