Article (Décret no 2001-615 du 11 juillet 2001 modifiant le décret no 87-797 du 25 septembre 1987 relatif à la chambre professionnelle de Mayotte)

Art. 1er. - Le décret du 25 septembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.