Article (Arrêté du 27 juin 2001 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation)

Art. 8. - L'article 7 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé devient l'article 8.