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Article (Décret n° 2000-1379 du 30 décembre 2000)

Article (Décret n° 2000-1379 du 30 décembre 2000)

Art. 3. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la défense par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.